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Lois et liens utiles

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des services et des ressources disponibles dans son milieu en matière de santé et de services sociaux ainsi que des modalités d’accès à ces services et a ces ressources.

Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur le plan scientifique, humain et social avec continuité et de façon personnalisée.

Référence (L.R.Q., c. S-4.2, art. 4 et 5)

Loi P-38

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Cliquez ici pour consulter l’article de la loi.

Les dispositions de la présente loi complètent celles du Code civil portant sur la garde par un établissement de santé et de services sociaux des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui et sur l’évaluation psychiatrique visant à déterminer la nécessité d’une telle garde.

Référence (L.R.Q., c. 75,a 1.)

Liens utiles

Défense des droits

Partenaires gouvernementaux

  • Regroupement des organismes de base en santé mentale. Mauricie et Centre-du-Québec
    robsm.org
    Par et pour ses membres, permettre à la population d’avoir accès à une gamme variée de services communautaires et alternatifs en santé mentale en s’appuyant sur le développement des compétences et l’appropriation du pouvoir des personnes aidées.
  • Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
    rrasmq.com
    Ce site est celui du regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec; mandat de formation et d’information, mandat de promotion et de développement de l’alternative, mandat politique.
  • Centre de toxicomanie et de santé
    camh.net
    Ce site est celui du centre de toxicomanie et de santé mentale; information de la toxicomanie versus la santé mentale, charte des droits des clients de CAMH.
  • Association canadienne pour la santé mentale
    acsm.ca ou acsmmontreal.qc.ca
    Ce site est celui de l’association pour la santé mentale et l’autre est la même chose sauf pour Montréal; sur ce site il y a des infos sur votre santé mentale, comprendre la maladie mentale, centre de soutien, politique publique, médias événements.
  • Guide pratique sur les droits en santé mentale
    publications.msss.gouv.qc.ca
    Ce site est celui de la santé et des services sociaux du Québec; guide pratique sur les droits en santé mentale, information de toutes sortes sur la santé et les services sociaux.
  • Association québécoise pour la santé mentale des nourrissons
    aqsmn.org
    Ce site est celui de l’association québécoise pour la santé mentale des nourrissons; il se veut un lieu de rencontre et d’échange; et ce que vous soyez pédiatre, travailleur social, psychologue, pédopsychiatre, infirmier, orthophoniste, ergothérapeute, chercheur ou si vous oeuvrez dans tout autre domaine touchant la santé mentale des nourrissons.
  • Société québécoise de la schizophrénie
    schizophrenie.qc.ca
    Ce site est celui de la société québécoise de la schizophrénie; questions sur les droits en santé mentale, consentement aux soins, loi 39, accès au dossier de l’utilisateur, droit aux services, régime de protection, mandat en cas d’inaptitude, autres aspects légaux liés aux préoccupations des proches de la personne atteinte de schizophrénie, conférences mensuelles sur la schizophrénie, soirées de partage pour les proches, activités sociales.

Santé mentale